ChatGPT : Intelligence artificielle et RGPD : ce que les entreprises doivent savoir en 2025

L'intelligence artificielle s'intègre de plus en plus aux outils utilisés dans les entreprises. Automatisation, analyse de données, assistants conversationnels... Ces solutions transforment les méthodes de travail. Mais avec cette évolution technologique, une question revient régulièrement : comment rester conforme au RGPD ? En 2025, les exigences réglementaires se renforcent et le sujet ne peut plus être ignoré.

Cet article vous aide à comprendre ce que vous devez anticiper pour utiliser l'IA tout en respectant les règles liées à la protection des données personnelles.

Rappel express : qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) encadre, depuis 2018, la manière dont les entreprises collectent, traitent et stockent les données personnelles. Il impose plusieurs principes : transparence, limitation des finalités, minimisation des données, durée de conservation maîtrisée, droit d'accès et de rectification pour les personnes concernées.

En intégrant une solution d'intelligence artificielle, une entreprise déclenche souvent un traitement automatisé. Si ces traitements concernent des données personnelles, ils doivent être déclarés, encadrés, et évalués.

Les sanctions en cas de manquement peuvent atteindre 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. L'usage de l'IA ne fait donc pas exception.

Quels risques avec l'intelligence artificielle ?

L'IA repose sur des traitements massifs de données, souvent automatiques, réalisés à grande échelle et parfois avec peu de transparence. En entreprise, ces pratiques soulèvent des questions sur le respect des obligations légales et la maîtrise des flux d'information. Lorsque les données traitées contiennent des informations personnelles, les risques juridiques et réputationnels augmentent fortement. Si les dispositifs ne sont pas encadrés, mal configurés ou mal compris, les conséquences peuvent vite dépasser la simple erreur technique.

Ils peuvent exposer l'entreprise à plusieurs risques :

• Données mal encadrées ou non anonymisées.
• Transferts hors UE vers des serveurs soumis à des législations étrangères.
• Décisions biaisées, prises sans contrôle humain.
• Absence d'information claire pour les personnes concernées.

Par exemple, un commercial qui utilise ChatGPT pour rédiger un e-mail client peut, sans le vouloir, copier des informations personnelles dans un service hébergé aux États-Unis, sans garantie de conformité.

Dès qu'un outil IA traite des données identifiables (nom, adresse, mail, etc.), l'entreprise doit évaluer les risques et mettre en place des mesures de protection adaptées.

Ce que dit la CNIL sur l'utilisation de l'IA en entreprise

La CNIL a publié plusieurs recommandations entre 2023 et 2024 concernant l'usage de l'IA. Elle rappelle qu'un système d'IA utilisé à des fins professionnelles doit être inscrit dans le registre des traitements. L'entreprise doit également garantir une supervision humaine et une explicabilité minimale des décisions prises par l'outil.

Les services RH, marketing ou juridiques sont particulièrement concernés. Un outil de tri de CV, un chatbot juridique ou un algorithme de notation client doivent pouvoir justifier leurs choix. Le futur règlement européen AI Act viendra d'ailleurs renforcer ces exigences pour les systèmes classés à « haut risque ».

Bonnes pratiques pour une IA conforme au RGPD

Avant de déployer un outil basé sur l'intelligence artificielle, il devient indispensable d'adopter une approche structurée. Une mauvaise implémentation peut rapidement exposer l'entreprise à des critiques ou à des contrôles de la CNIL. Il ne s'agit pas uniquement de sécurité informatique, mais aussi de transparence vis-à-vis des collaborateurs, des clients et des partenaires. En suivant quelques étapes claires, une organisation peut sécuriser ses usages tout en restant agile dans l'intégration de nouvelles technologies.

Voici quelques actions simples pour intégrer l'IA sans vous exposer :

• Désignez un DPO (Délégué à la Protection des Données) ou un référent RGPD.
• Identifiez tous les outils IA utilisés dans l'entreprise.
• Vérifiez leur conformité (hébergement, sécurité, politique de confidentialité).
• Privilégiez l'anonymisation des données personnelles dans les outils utilisés.
• Documentez chaque usage : but, type de données, base légale.
• Informez clairement vos salariés ou vos clients si une IA intervient dans un processus décisionnel.
• Prévoyez toujours un contrôle humain final lorsque des décisions sont prises par un algorithme.

Ces bonnes pratiques permettent de concilier innovation et conformité. Elles doivent faire partie d'une démarche plus large de formation et de sensibilisation interne.

Études de cas : deux situations fréquentes en entreprise

Exemple 1 : une PME utilise ChatGPT pour sa relation client

Le responsable marketing copie des messages clients dans ChatGPT pour générer des réponses plus professionnelles. Il oublie que les informations transmises sont enregistrées temporairement sur les serveurs d'OpenAI (hors UE).

• Risque : traitement de données personnelles non encadré, non conforme.
• Solution : anonymiser les textes, utiliser une version professionnelle hébergée en Europe, ou passer par une API privée contrôlée.

Exemple 2 : un service RH trie automatiquement les CV

Une IA analyse les CV reçus pour une offre d'emploi et effectue une pré-sélection. Les critères sont opaques, non documentés, et il n'y a pas de contrôle humain.

• Risque : discrimination potentielle, non-respect du droit d'accès ou d'explication.
• Solution : expliciter les critères utilisés, conserver une trace des décisions, informer les candidats et garantir une relecture manuelle avant toute réponse.

Et demain ? L'IA Act et la responsabilité renforcée des entreprises

L'AI Act est le prochain texte européen majeur en matière de régulation de l'intelligence artificielle. Il vise à encadrer les usages selon le niveau de risque qu'ils présentent pour les droits fondamentaux, la sécurité ou la transparence. Ce règlement s'inscrit dans une logique de prévention et de responsabilisation, et impose de nouvelles obligations aux entreprises selon le degré de risque associé aux outils IA qu'elles utilisent.

Il classera les systèmes IA en quatre niveaux de risque : minime, limité, élevé, interdit.

Les outils à « haut risque » (comme ceux utilisés en RH, santé, finance, sécurité...) devront faire l'objet d'un audit, d'une documentation technique détaillée, et d'une supervision renforcée.

Les entreprises concernées devront anticiper :

• la traçabilité des données,
• la transparence des algorithmes,
• la formation des utilisateurs internes.

Ce cadre réglementaire devrait entrer en application entre 2025 et 2026.

Pour conclure, utiliser l'intelligence artificielle dans un cadre professionnel devient une norme. Mais cela implique de nouvelles responsabilités. En 2025, une entreprise qui souhaite automatiser, analyser ou prédire doit aussi savoir encadrer, sécuriser et expliquer.

Avec les bons outils et un accompagnement adapté, l'IA peut devenir un atout, sans mettre l'organisation en danger. Encore faut-il maîtriser ses usages.

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